C-01
Traçabilité et redevabilité de chaque décision
Exigence intégrée← Atlas des secteurs01 / 06
Contexte d’opérationSecteur public
Des démarches pour les usagers, instruites par plusieurs services, avec une obligation de traçabilité.
Terrain identifié04 scénarios
01 · Le contexte réel
Ministères, agences, collectivités et organismes publics reçoivent des demandes d’usagers et de professionnels, les instruisent selon des critères publics et doivent pouvoir justifier chaque décision.
02 · Les non-négociables
Ce que le dispositif doit respecter avant de pouvoir accélérer.
C-02
Hébergement souverain, dans le cloud ou sur site
Exigence intégréeC-03
Bilinguisme français et arabe
Exigence intégréeC-04
Circuits de validation hiérarchiques
Exigence intégréeC-05
Entités régionales avec des droits distincts
Exigence intégrée03 · Les dispositifs pertinents
Un programme national de certification : dépôt, éligibilité, évaluation, certificat vérifiable.
Ce scénario est un point de départ. Explorez les systèmes généralement configurés dans ce secteur et la manière dont leurs étapes s’enchaînent.
Banc de configuration · Secteur publicScénario 01 / 04
Scénario configuréReçu
Dépôt → Décision
Guichet & Dossiers
01DépôtDemandeur
02ContrôleRègles
03InstructionAgent
04DécisionResponsable
DemandeurAgent d’instructionResponsable de serviceDirection
Système obtenu
Un guichet en ligne relié à un espace de gestion où chaque dossier a un état, un responsable et un historique.
Périmètre configuré
Ouvrir la solution Guichet & Dossiers- 01Formulaire pas-à-pas et pièces obligatoires
- 02Critères d’affectation et niveaux de validation
- 03Notifications par étape
- 04Référentiels métier connectés
Votre terrain
Industrie manufacturièreAteliers, lignes de production, sites multiples.Décrivez le parcours tel qu’il fonctionne aujourd’hui, avec ses contraintes, ses acteurs et ses exceptions.
Décrire votre contexte